Crédit Impôt Innovation (CII)

Le Crédit Impôt Innovation (CII) est un dispositif qui reste complexe à appréhender car il mêle des notions financières et scientifiques. En effet, le responsable R&D va devoir juger de l’éligibilité des projets tandis que le DAF va devoir valoriser chaque projet (masse salariale, amortissement, ). Pour aider des interlocuteurs qui souhaitent se faire former, ABGI propose des formations adaptées.
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Les PME peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% au titre des dépenses exposées au cours de l’année civile, pour la réalisation de travaux innovants. Ces travaux peuvent être externalisées auprès d’organismes privés ou publics.

Afin d’en faciliter le financement, il est important de choisir des prestataires agréés par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) ou par le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique. Ainsi, les factures de cette sous-traitance technique peuvent intégrer l’assiette de calcul du Crédit d’Impôt Recherche Innovation (CII) des donneurs d’ordre, dès lors qu’elles concourent effectivement à la réalisation d’opérations de conception de prototypes ou installations pilotes d’un nouveau produit (Cf. les dispositions de l’article 244 quater B du code général des impôts).

Ce faisant, quand et comment obtenir un agrément CII ?

Votre équipe ABGI France Absiskey vous explique les points essentiels ici. 

Certaines entreprises peuvent bénéficier de crédits d’impôts pour financer leurs travaux de recherche et d’innovation réalisés par le passé. Il est possible de réaliser une déclaration “tardive” ou “rétroactive” afin de pouvoir récupérer le financement fiscal auquel l’entreprise avait droit.

ABGi vous propose de retrouver ses conseils ici.

En s’assurant d’une traçabilité des informations techniques et financières ! Car le CII est un impôt déclaratif. Il est donc possible que vous ayez un jour, un contrôle. Le vérificateur attendra que vous lui prouviez votre bonne foi, même si vous êtes primo-accédant. Les points de vigilance sont donc les suivants pour les aspects techniques :

• Suivre les temps de chaque projet (mettre en place un outil avec un phasing clair),
• Collecter l’ensemble des documents permettant de suivre le versionning de vos solutions,
• Réaliser un état de l’art qui légitime la mise en place des travaux,
• Demander des rapports techniques à vos sous-traitants,…

Et pour les aspects de valorisation financière :

• Regrouper l’ensemble des éléments RH (données de paie, CV, diplômes)
• Conserver les contrats de sous-traitance, les bons de commande, les factures,
  Tous les éléments qui sont utiles au calcul du montant de votre CIR.
  Retrouvez les bonnes questions à se poser ici. 

Non, une entreprise en difficulté ne saurait bénéficier du CII. Toutefois, si l’entreprise n’était pas en difficulté en 2019 et l’est devenue en 2020 ou 2021, elle pourra profiter du dispositif au titre de ces deux années par exception.

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